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Les administrateurs du site de streaming Liberty-Land recevront leur jugement le 8 mars

Les administrateurs du site de streaming Liberty-Land recevront leur jugement le 8 mars

La Sacem et l'ALPA avaient demandé la fermeture du site Liberty-Land.net en mai 2011, au moment même où il connaissant un franc succès grâce à ses dizaines de milliers de contenus accessibles, devant Amazon par exemple. Sept ans après la fermeture, les quatre patrons assistent à leur procès. 

MISE A JOUR 

Le Tribunal de Rennes a remis sa décision concernant la responsabilité des quatre hommes liés à Liberty Land, qui ont été reconnus coupables de contrefaçon en bande organisée. Tous les quatre absents à l'audience, l'article du Ouest France relate l'issue du procès : trois d'entre eux ont écopé de peines allant de 2 à 6 mois avec sursis. Le quatrième a été condamné à trois mois de prison fermes.

Trois d'entre eux devront s’acquitter de 1500€ à 3000€ d'amende. Le tribunal a également confisqué les 176 300€ de recettes du site ayant été saisis. Le 18 septembre, le Tribunal correctionnel devra accorder ou non les 60 millions de dommages et intérêts réclamés par les parties civiles. 

Arrêt du site et des suspects

Tout a commencé par la plainte de la Sacem déposée en mai 2010 contre le site, puis par la récupération de l'enquête par la gendarmerie de Rennes pour suivre la piste d'un pseudonyme rennais.

 

 

Liberty Land vous proposait en streaming ou en téléchargement du contenu piraté, parmi lesquels films, séries, jeux, logiciels, albums musicaux, e-books, etc. D'après l'article du Ouest France, il réunissait environ 2 millions d'utilisateurs mensuels. 

Les suspects, aujourd'hui âgés de 29 à 36 ans, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Rennes pour contrefaçon en bande organisée. Grâce à leur site, ils auraient réalisé des recettes de plus de 300 000€ en deux ans et demi (notamment dues aux revenus publicitaires) qu'ils auraient caché sur des comptes aux îles Vierges britanniques. 

Un vide juridique face au référencement de contenus illégaux

L'issue du procès qui sera donné le 8 mars n'est pas si évident. Si les quatre accusés sont à l'origine du site internet, la question de l'illégalité du site fait débat. En effet, leur avocat plaide le fait que leur interface, si elle donnait accès à de nombreux liens vers des contenus piratés, ne contenait en elle-même aucun contenu illégal. 

 

 

Il argumente : " Est-ce qu’un site qui référence les pizzerias dans une ville est pour autant un pizzaïolo ? [...] Techniquement, poursuit-il, le téléchargement ne passait pas par eux." S'ils ont effectivement "profité d'un vide juridique", l'avocat affirme qu'il était difficile pour ses clients de s'attendre "au succès médiatique et financier" qu'ils ont connu. 

Parmi les peines réclamées par le procureur de la République, des peines de six à douze mois pour les trois accusés restés jusqu'à l'arrêt du site, une peine de jours-amende pour le dernier retiré des affaires plus tôt, et une amende de 4 000€ à 10 000€ avec l'interdiction d'être au contrôle ou à la gestion d'un site internet. 

 

 

Coupables? Innocents ? Depuis une dizaine d'années, nombreux sont les sites de téléchargement tombés, et les sites clones fructueux réapparus à leur chute. A la manière d'une hydre dont les têtes repoussent après les avoir coupées, ce commerce semble difficile à tuer. Reste à savoir comment se positionnera la justice, et à plus long terme l'Etat face à cette machine. 

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