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Prélèvement à la source : votre logiciel de paie est-il conforme ?

Prélèvement à la source : votre logiciel de paie est-il en conformité ?

Après quelques balbutiements, le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Comme à chaque changement majeur dans la législation (loi anti-fraude, DSN) certains éditeurs de logiciels de gestion ont travaillé en collaboration avec la DGFIP (Direction Générale des Finances publiques) afin d'adapter leurs solutions de paie à la réglementation.

La mise en place du prélèvement à la source

L’administration fiscale a élaboré une charte de partenariat avec certains éditeurs de solutions de paie pour faciliter la transition. Les 82 signataires de cette charte parmi lesquels on compte EBP, ZEFYR ou encore Sage veillent à la mise en place des bonnes pratiques aussi bien pour les collecteurs que pour les usagers.

Cela s’est d’abord traduit par une phase pilote (de fin 2017 à 2018) à laquelle 600 collecteurs et près de 3 millions de contribuables ont participé. Les collecteurs ont été en mesure de voir les impacts du prélèvement à la source en appliquant les taux de test fournis par l’administration fiscale.

Depuis le mois de septembre (phase de préfiguration) la DGFIP étend la transmission des taux de prélèvement retenus par salarié aux autres entreprises. Les salariés sauront donc à quoi ressemblera leur nouveau bulletin de salaire grâce au montant indicatif de prélèvement qui leur sera communiqué.

Cette phase de préfiguration durera jusqu’à la mise en place du PAS en janvier 2019.

Comment savoir si son logiciel de paie est conforme ?

Vous pouvez consulter la charte de partenariat signée le 20 juillet dernier entre la DGFIP et les éditeurs de solutions en téléchargeant ce document PDF.

Vous pouvez également savoir très rapidement si l’éditeur de votre solution de paie fait partie des signataires en vous rendant sur ce site dédié.

 Prélèvement à la source

Capture d'écran réalisée sur le site de la Phase Test pour la mise en place du PAS

S’il en fait partie, alors il s’engage à fournir les outils, l’accompagnement et les fonctionnalités nécessaires à la mise en place du PAS. Si ce n'est pas le cas, vous devrez envisager le basculement vers une solution conforme.

Source : Site officiel de la phase de test, image à la une issue du site Impots-gouv.fr

 

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