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Propagande terroriste : l'UE prévoit une amende contre les sites hébergeant malgré eux des contenus illicites

Propagande terroriste : l'UE prévoit une amende contre les sites hébergeant malgré eux des contenus illicites

Après avoir envoyé aux géants du web une liste de mesures à prendre contre la propagation de contenus illicites (surtout terroristes) sur leurs plateformes, la Commission Européenne aurait décidé de passer à la vitesse supérieure en imposant des amendes aux entreprises qui ne supprimeraient pas ces contenus de leur site en moins d'une heure. 

L'UE déjà sur la question depuis mars 

La question de la propagande terroriste sur le web est fondamentale dans la lutte contre les attentats auxquels ont fait face la France, l'Angleterre, la Belgique ou encore l'Allemagne ses dernières années.

Destiné aux entreprises du web, la Commission Européenne avait déjà publié un ensemble de mesures opérationnelles concernant les contenus illicites en ligne, en particulier les supports terroristes ou prônant le terrorisme. 

Ces directives avaient été diffusées en mars 2018, à destination de grandes sociétés évoluant sur internet, comme Facebook ou Google. La Commission affirmait qu'elle suivrait les éventuels progrès réalisés à la suite de l'adoption de ces mesures. Elle se réservait le droit, dans le cas où les améliorations apportées n'étaient pas suffisantes pour lutter efficacement contre la diffusion de ces contenus illicites, de prendre de nouvelles mesures, législatives cette fois, afin de "compléter le cadre réglementaire existant". 

Cette annonce de mars 2018 prévoyait que les entreprises aient un délai de 60 minutes après la publication d'un contenu illicite pour intervenir et le supprimer de l'interface. Sont considérés illicites par la Commission "toutes les formes de contenus illicites allant du contenu terroriste, de l’incitation à la haine et à la violence, du matériel d’abus sexuels sur des enfants, des produits contrefaits et de la violation du droit d’auteur"

Des directives avant la loi

Les entreprises devaient ainsi faciliter le signalement et la suppression de ces contenus, via des "signaleurs de confiance" par exemple. Les plus grandes structures doivent également partager leur expertise avec les plus petites, de manière à ce que ces contenus soient aussi évincés par les petites plateformes.

Pour éviter les suppressions de contenus légaux, les plateformes ont aussi le devoir d'informer les fournisseurs de contenu si l'un de leur contenu a été supprimé, et de quelle manière contester cette décision. Afin de garantir la liberté d'expression et la protection des données, elles doivent également mettre en place une supervision humaine

Chacune d'elles doit coopérer avec les autorités, en les informant en cas de détection d'un contenu de ce type. Les Etats membre doivent légiférer en conséquence et rapporter, tous les trois mois par exemple, les signalements et leur suivi. 

Les Etats membres et les entreprises sont invitées à présenter un rapport sur les informations récoltées sur les contenus illicites détectés de 6 mois (3 mois pour les contenus terroristes). 

L'UE veut de l'efficacité

Moins de 6 mois après cette annonce, l'Union Européenne serait, selon le Financial Times, en train de rédiger une nouvelle législation comprenant la mise en place d'une amende contre les entreprises qui ne respecteraient pas les nouvelles règles

Julian King

Julian King, ambassadeur britannique en France, commissaire européen à la sécurité. Source : gouvernement britannique

Le commissaire européen pour l'Union de la sécurité, le britannique Julian King, a affirmé au journaliste du Financial Time que l'UE ne peut pas "se permettre de se détendre ou de devenir complaisant face à un phénomène aussi sombre et destructeur". 

L'Europe entend pousser les entreprises à agir plus rapidement et plus efficacement face aux terroristes sur Internet, qu'elles soient grandes, ou petites, c'est pourquoi les plus petits sites sont aussi concernés, malgré leur ressources et leur technologie moindres.

Selon J.King, l'Union entend par là éviter que les contenus illicites ne passe de grands sites en petits sites pour échapper à la réglementation. On imagine, dans ce cas, que les grandes entreprises auront peut-être une responsabilité envers les plus petites pour les amener à partager leurs pratiques et leurs technologie.

Pour être adoptée, la législation doit être annoncée publiquement une fois écrite, puis approuvée par le Parlement européen et par les Etats membres. Le montant des amendes et les éventuelles autres sanctions n'ont pas encore été précisées. 

 

Sources : 

Communiqué de presse de la Commission européenne du 1er mars 2018 

Article du Financial Times (contenu en anglais, payant) via The Verge (contenu en anglais)

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