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Un logiciel obligatoire pour lutter contre les inégalités salariales hommes-femmes

Un logiciel obligatoire pour lutter contre les inégalités salariales hommes-femmes

Que pensez-vous d'un logiciel obligatoire en entreprise pour déceler les mauvais employeurs qui pratiqueraient l'inégalité salariale homme-femme ? C'est une mesure que voudrait faire adopter le gouvernement Philippe d'ici 2019. 

Des inégalités persistantes difficiles à punir

Vous vous en souvenez peut-être, Emmanuel Macron voulait faire de l'égalité hommes-femmes la grande cause du quinquennat. Il faut dire que le constat sur la situation n'est pas très étonnant : les lois existent, mais ne sont pas appliquées au pied de la lettre, et reste difficiles à appliquer (Loi Roudy en 1983, loi Génisson en 2001, décret Vallaud-Belkacem en 2012, etc.). 

Actuellement, on estime que les écarts de salaire entre les sexes à 9% à poste égal. Le gouvernement s'est donc réuni hier, à la veille de la journée internationale des droits des Femmes, pour écouter les propositions des partenaires sociaux. 

 Inégalités de salaire entre hommes et femmes en France en 2013. Source : Insee,

Inégalités de salaire entre hommes et femmes en France en 2013. Source : Insee, "Inégalités salariales entre hommes et femmes : les métiers exercés et le temps de travail expliquent plus de la moitié des écarts" 

Un logiciel de comparaison pour égaliser les salaires

Parmi les réformes envisagées dans le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", le gouvernement songe à présenter en avril prochain une mesure étonnante : mettre en place un logiciel libre pour mesurer les écarts "à poste égal ou de caractère égal", qui prendra en compte également l'âge et le niveau de diplôme.

L'outil serait imposé aux entreprises de plus de 250 salariés à partir de 2019, puis aux sociétés entre 50 et 250 employés d'ici 2020. 

L'objectif : déceler avec efficacité les mauvais joueurs. "En cas d'écart, l'entreprise devra consacrer une enveloppe de rattrapage salarial pour les femmes à étaler sur un délai de trois ans" prévoit le ministère du Travail mené par Muriel Pénicaud.

Le gouvernement prévoit un délai de trois ans pour que les entreprises puissent utiliser l'outil et appliquer eux-mêmes les hausses salariales nécessaires aux employées dont le logiciel aurait pointé du doigts les écarts avec leurs collègues du sexe "fort". 

Il faut "éviter la guerre des sexes en entreprise" temporise le ministère du Travail. "Si l'écart persiste dans trois ans, les entreprises seront sanctionnées [...] d'une pénalité qui devrait être fixée à 1% de la masse salariale.".  

Les entreprises françaises seront sanctionnées d'ici 3 ans dans le cas où des inégalités de salaires seraient constatées entre hommes et femme à poste égal.

Les entreprises françaises seront sanctionnées d'ici 3 ans dans le cas où des inégalités de salaires seraient constatées entre hommes et femme à poste égal.

Difficultés d'application

Peu de chance que la réforme se mette en place sans anicroche si elle vient à être adoptée. De nombreuses raisons concernent le coût public de la mise en place (contrôles du service public multiplié par 4) et la réticence des entreprises à jouer le jeu (plus de paperasse, plus de travail pour les RH, entreprises préférant payer la sanction ou embaucher moins de femmes à des postes clés, etc.). 

Cependant, ce qui nous a intéressé, c'est la démarche et la faisabilité du projet. Un autre pays a voulu également proposer un logiciel aux mêmes finalités, la Suisse. Bien qu'elle ne l'ait pas imposé, l'application Logib reste intéressante pour l'autocontrôle des entreprises. 

Le cas suisse : un exemple ?

Depuis 2014, les société suisses peuvent donc choisir d'utiliser le logiciel, ou pas. La fondation suisse Equal-Salary en pointe les limites. "C'est un outil rigide, explique la fondatrice Véronique Goy-Veenhuys. Les entreprises doivent faire des contorsions pour se glisser dans le cadre du logiciel, ce qui peut fausser les résultats." 

En outre, l'exemple suisse reste à contrebalancer, puisque le logiciel semble être peu utilisé pour réduire ces inégalités. Avec un écart salarial global entre hommes et femmes de 16,9% (la France est à 9%), la nation helvétique est loin d'être un exemple, Logib ou pas. 

Clip sur Logib, postée par l'Office fédéral de l'égalité des genres de Suisse

Un exemple à retenir peut-être, l'Islande. Mieux noté en matière d'inégalité hommes-femmes, le pays passe par un système d'authentification qui ressemble, selon Challenges, à nos certifications ISO.

Il faut dire aussi que l'Islande s'est dotée d'un loi qui oblige les entreprises à prouver que les inégalités entre salariés ne sont pas dues à leur sexe, sous peine de payer une amende (jusqu'à 400€ par jour). 

Limites du logiciel

Au-delà des problématiques suisses, la mise en place d'un logiciel libre et obligatoire pose plusieurs questions. La première concerne la taille des entreprises : un outil de comparaison a besoin d'éléments à comparer, or le paysage des entreprises françaises est constituée d'environ 95% de TPE.

Dans le cas des sociétés de moins de 10 salariés, comment comparer les salaires ? En comparant avec d'autres TPE de taille égale ? Mais alors comment protéger les informations sur les salaires d'une entreprise à l'autre ? Le gouvernement semble avoir tranché : le logiciel ne serait imposé qu'aux organismes de plus de 50 salariés. 

Le logiciel imposé par l'Etat sera-t-il piratable ? Comment garantir la fiabilité des résultats et la sécurité des données sensibles exploitées ?

En outre, si le logiciel est libre, il est aussi plus vulnérable. L'Etat financera-t-il le développement de cet outil pour éviter que des as de l'informatique ne pirate l'outil pour lui faire dire ce qu'il veut ou pour récupérer des données sensibles ? 

Autant de questions qui devront être posées aux porteurs et porteuses de cette réforme avant qu'elle ne soit votée. 

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