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Modèle de Contrat de Location pour Windows

Mise à jour le 07/05/2015
Note : Note : 4/5
2015 Freeware

Ce document est un Modèle de Contrat de Location Officiel, en français, au format PDF. C'est le contrat établit entre un locataire et son propriétaire pour la location d'un bien immobilier.

Ce document est un document officiel, qui repose qur la formation et les années d'expérience d'une agence immobilière.

Lorsque un locataire occupe un bien immobilier qui ne lui appartient pas, le locataire et le propriétaire ou son représentant légal établissent ensemble un contrat de location.

Ce contrat de location reprend les conditions d'occupation du bien immobilier et les obligations du locataire et de son propriétaire.

Ce document est un document officiel complet, rappelant certains articles de la loi. Le montant du loyer, des charges, des frais d'agence, de l'indice de révision, de la date d'anniversaire et tout autres éléments intervenants pendant la durée du contrat y figurent.

Il est très important !

Modèle de Contrat de Location
  • Version 2015
  • Licence Freeware
  • Editeur EuropeSoftwares
  • Nombre de
    téléchargements
    2952 téléchargements
  • Langue logiciel fr
  • Type Bureautique
  • Date de création 05/05/2015
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