La société Anshare Sarl, société spécialisée dans le téléchargement de logiciels sur internet, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 497 655 167 00011, dont le siège social est situé à La Sapinière Bat. C n° 66, 50 bis avenue Xavier de Ricard, 34000 Montpellier, ci-après nommé " l'Organisateur ", organise du 15 octobre 2007 au 23 décembre 2007 inclus, un scrutin concours sur le site web www.logitheque.com, gratuit et sans obligation d'achat, ci-après dénommé " Concours Office 2007 - Logitheque.com ".
Article 2 : Définition du scrutin concours.
Partie 1/ Le " Concours Office 2007 - Logitheque.com " est un jeu permettant à tout Internaute de voter pour un document Office 2007 de son choix, à partir d'une liste proposée sur le site de téléchargement de logitheque.com. Par leur vote les internautes désignent 100 lauréats récompensés par la société Anshare. Les lauréats sont désignés par le scrutin parmi les candidats présentant les documents Office 2007 en compétition. En aucun cas le hasard ne rentre dans la désignation des gagnants sauf en cas d'ex æquo.
Partie 2/ Les internautes votants participent de leur coté à un tirage au sort facultatif départageant ceux ayant voté pour les trois premiers lauréats.
Article 3 : Participants, candidats et votants.
Il est défini pour le scrutin deux catégories de participants : les candidats qui inscrivent et soumettent leurs documents Office 2007 au vote des Internautes, sur le site Logitheque.com, et les votants, qui votent pour les documents Office 2007 de leur choix. Le " Concours Office 2007 - Logitheque.com " se déroule en deux temps : l'inscription des candidats et de leurs documents, et le vote des Internautes. Un candidat peut voter comme n'importe quel votant.
Article 4 : Candidats
Les candidats sont des auteurs de documents créés obligatoirement à partir d'Office 2007, qu'ils soient auteurs indépendants, éditeurs ou distributeurs, personnes physiques ou morales, ci après nommés les " auteurs ". Les candidats peuvent concourir dans n'importe quelle catégorie de documents, exceptés les documents à caractère pornographiques ou en contradiction avec la loi. Chaque auteur devra certifier qu'il est bien l'auteur du produit qu'il met en compétition. Chaque candidats pourra inscrire un nombre illimité de documents. Mais chaque candidats ne pourra être primé qu'une seule fois.
Article 5 : Inscription des candidats
L'inscription des documents Office 2007 par les auteurs candidats se déroulera du 10 septembre au 16 décembre inclus. Chaque document Office 2007 soumis à la compétition devra impérativement avoir une version française complète. L'auteur devra également intégrer les documents qu'il aura mis en compétition dans la base de données du site " Logithèque " pour une durée minimale d'un an. L'inscription gratuite des candidats et de leurs documents Office 2007 se déroulera sur Internet. Les informations, règlement, liste des prix, outils et formulaires d'inscriptions seront aux disponibles pour les auteurs à l'adresse Web suivante : http://www.anshare.org.
Article 6 : Participation au vote
Le vote se déroulera du 15 octobre au 23 décembre 2007, jours inclus. Il se fera sur le site " Logithèque " (www.logitheque.com). La participation au vote pour le " Concours Office 2007 - Logitheque.com " est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'un accès et d'une adresse Internet, à l'exception du personnel de la société organisatrice, de leurs partenaires et de leurs familles.
Les Internautes voteront pour autant de document Office 2007 de leur choix avec la limite d'un seul vote par document. L'internaute votant aura à sa disposition une liste complète et interactive des documents Office 2007 en compétition. Un formulaire de vote lui permettra d'attribuer une note technique ainsi qu'une note artistique aux documents Office 2007 de son choix.
Article 7 : Unicité du vote
Chaque vote sera vérifié systématiquement. L'internaute votant devra suivre une procédure de vérification et d'authentification par Email de son vote. Le votant recevra un Email avec lien après son vote. Il devra confirmer son vote en cliquant sur ce lien. Il ne pourra y avoir pour un même document Office 2007 qu'un seul vote pour une adresse IP, un nom de votant et une adresse courriel identiques. La participation est strictement nominative et l'internaute votant ne pourra en aucun cas s'inscrire sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. En cas de tentative de tricherie, le ou les votants responsables d'irrégularités n'auront aucun vote comptabilisé. Au cas où le responsable d'irrégularités serait l'auteur de documents Office 2007 en compétition, ses documents seraient éliminés de la compétition et du répertoire de Logithèque.
Le votant aura la possibilité via le formulaire de vote de participer ou non au tirage au sort prévu dans la partie 2 du paragraphe 2. La participation au scrutin concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 8 : Accès et annulation
Le vote au " Concours Office 2007 - Logitheque.com " se fera exclusivement sur le site Internet : http://www.logitheque.com Les organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler l'opération si les circonstances l'exigent et en cas de force majeure. En tout état de cause la responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 9 : Désignation des gagnants
Partie 1 : Le comptage des votes sera effectué automatiquement de manière informatique. Pour chaque document Office 2007 participant, seront additionnées les notes techniques et artistiques. Afin d'encourager les participants à faire la promotion du concours sur leur site web ou leur blog, des bonifications leurs seront proposées :
Partie 2 : Tirage au sort par huissier de justice de 10 internautes votants parmi ceux ayant voté pour les trois premiers lauréats et ayant souhaité participer au tirage au sort. Un votant ayant voté pour plusieurs documents Office 2007 différents ne pourra gagner qu'un seul prix.
Article 10 : Publication des résultats
Le résultat des votes sera publié à partir du 07 janvier 2008, par voie de communiqué presse et sur Logithèque (www.logitheque.com). Les gagnants seront informés des résultats par courriel. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/ et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article 11 : Prix et récompenses
Partie 1 :
Chaque candidat lauréat recevra une série de récompenses, selon le niveau de notes recueillis par le document Office 2007, de la note la plus élevée à la moins élevée. Les lots ne pourront faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, notre société se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Voici la liste des récompenses en fonction des votes recueillis :
Partie 2 :
Article 12 : Dépôt légal
Le règlement est déposé chez SCP Véronique BERTHEZENE Benjamin Bichat, huissiers de justice associés, 5 place Jean Jaurès, BP 2033 34084 MONTPELLIER Cedex 1 Informations et règlement peuvent être également consultés en ligne à l'adresse suivante : http://www.anshare.org/concours/2/. Une copie écrite est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 23 décembre 2007 à l'adresse suivante : " Concours Office 2007 - Logitheque.com " Anshare - La Sapinière Bt. C n° 66 - 50 bis avenue Xavier de Ricard - 34000 Montpellier
Article 13 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Notre société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article 14 : Remises de lots
Les lots seront envoyés aux lauréats par voie postale avec accusé de réception. Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Anshare et ses partenaires à utiliser leurs noms, prénoms, adresses Email dans toute les communications publi-promotionnelles liées à la présente opération sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, la société Anshare ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison. Les recommandés postaux contenant les lots, non distribués, refusés, non réclamés ou retournés seront perdus pour le lauréat et demeureront acquis à la société.
Article 15 : Litiges et responsabilités
La participation à cette opération implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Tout litige relatif à l'opération et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l'opération ainsi que sur la liste des gagnants. Notre société se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient de prolonger, de modifier, ou d'annuler la présente opération dans le respect du règlement présent.
Article 16 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de comptage informatique des votes ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif à l'opération, y compris pour la détermination des gagnants.
Article 17 : Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à cette opération les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de l'opération objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celle-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 18: Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société à l'adresse visée en préambule du présent règlement. La suppression des données d'un candidat durant la période du concours entraine de fait son retrait du concours et son droit aux gains.
Article 19 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdites. Les documents participant au jeu sont propriétés de leurs auteurs et les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.