COVID-19 : Les mesures à prendre par les employeurs

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La France vit en ce moment une crise sanitaire sans précédent. Depuis le 17 mars à 12h, les Français sont confinés et doivent justifier chacun de leurs déplacements. Il s’agit d’une mesure inédite qui a un impact dans tous les secteurs d’activité. Comment les entreprises s’organisent-elles face à cette épidémie ? Quelles mesures doivent-elles prendre pour assurer la continuité économique et surtout la sécurité de leurs salariés ?

Fournir un justificatif de déplacement professionnel aux employés

Les forces de l’ordres sont mobilisées dans toute la France pour s’assurer que les mesures de confinement sont respectées. Pour rappel, voici la liste des déplacements autorisés :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
    déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Depuis le 17 mars, les entreprises ont à leur disposition un formulaire PDF qu’elles doivent remplir et fournir à leurs salariés si ces derniers doivent se déplacer pour des motifs professionnels. Ce justificatif de déplacement professionnel est valable de façon PERMANENTE, contrairement à l’attestation de déplacement individuelle qui doit être renouvelée pour chaque sortie.

Mettre en place le télétravail quand cela est possible

Le télétravail est encadré légalement depuis le 22 mars 2012 dans la loi n°2012-387 dans le Code du travail. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a ensuite été publiée pour simplifier son recours. Face à la crise du coronavirus, l’État et le Gouvernement ont incité les entreprises à prendre des disposition pour faciliter le télétravail quand celui-ci est possible.

télétravail coronavirus

Des solutions techniques sont donc à adapter pour permettre aux employés d’accéder à leur messagerie et d’avoir un accès distant à leur machine ou à des systèmes de web-conférence (pour des webinaires, des réunions…).

A noter que plusieurs éditeurs dont Adobe, Microsoft, Google ou encore Webex renforcent leurs offres gratuites ou proposent des licences gratuites pendant la pandémie.

Une page spéciale a également été mise en ligne sur le site du Ministère de l’Économie. Elle liste une série d’offres numériques pour permettre aux entreprises et à leurs salariés de s’organiser.

Et les livraisons e-commerce dans tout ça ?

Le Gouvernement a rappelé le mercredi 18 mars 2020 l’importance de la continuité de l’activité économique. Ainsi, le secteur du transport de marchandises (toutes activités confondues) perdure pour permettre aux entreprises de s’approvisionner.

En ce sens, les différents acteurs du secteur de la livraison ont, eux aussi, mis en place des dispositifs spécifiques, en plus des fameux gestes barrières. Vous trouverez toutes ces informations sur leurs pages web respectives :

Quels sont les interlocuteurs à solliciter ?

Un numéro vert (0 800 130 000) accessible 24/24 7j/7 a été mis en place par le Ministère des solidarités et de la santé. Vous y obtiendrez des réponses aux éventuelles questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19.

Coronavirus

Les entreprises peuvent également solliciter les structures suivantes :

  • L’Agence régionale de santé
  • Le service de santé au travail et l’Assurance Maladie : Sachez que le médecin du travail tient un rôle avant tout préventif et qu’il ne peut pas prescrire d’arrêt maladie. En outre, le Ministère des solidarités et de la santé a annoncé que les parents d’enfants de moins de 16 ans ne pouvant pas faire de télétravail pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance-maladie. Le salarié doit se munir d’une attestation de garde d’enfant à domicile et la remettre à son employeur. Ce dernier doit ensuite faire des démarches de télédéclaration sur le site déclare.ameli.fr.
  • La préfecture
  • Le comité social et économique (si ce dernier existe), afin de mettre en place les différentes recommandations.

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