Facebook condamné pour avoir recueilli des données de façon illégale doit modifier ses conditions d’utilisation

Publié le 13 février 2018

Suite à une plainte de la Fédération Allemande des Organisations de Consommateurs (VZBV) Facebook a été condamné par un tribunal allemand à modifier certaines lignes de ses conditions d’utilisation. Facebook a été jugé coupable d’avoir recueilli illégalement des données auprès de ses utilisateurs c’est-à-dire sans leur consentement à des fins de ciblage publicitaire.

Le tribunal a pointé une série de clauses et de paramètres contraires à la loi allemande sur la protection des données personnelles. Parmi ces dernières figurent le référencement des comptes par les moteurs de recherches, ou encore la géolocalisation pour les échanges privés sur mobile.

 

Si Facebook ne modifie pas ses conditions d’utilisation, il devra payer une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 euros pour chacune des infractions constatées.

Dans un entretien avec l’AFP, Le réseau social de Mark Zuckerberg a annoncé avoir fait appel en précisant que les « produits et conditions ont beaucoup changé depuis le début de la procédure » en 2015.

A l’aube de l’entrée en vigueur du RGPD, Facebook fait déjà des efforts de transparence en proposant des vidéos didactiques apprenant aux utilisateurs à mieux maitriser leurs données. La société était déjà dans le viseur des autorités allemande et a déjà été accusée d’abus de position dominante notamment par le biais de WhatsApp et Instagram.

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