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lettre resiliation OVH hausse TVA  pour Windows

Mise à jour le 14/01/2014
Note : Note : 0/5
Freeware

Lors de l'augmentation de la TVA du 1er janvier 2014 et conformément à l'article L121-84 du Code de la Consommation, il est possible de résilier son offre mobile ou internet gratuitement sans pénalité.

Logitheque vous propose de télécharger gratuitement un modèle de lettre de résiliation spéciale OVH. Ce fichier au format Word a pour objectif de vous guider lors de la rédaction de votre lettre.

Vous avez jusqu'à 4 mois pour résilier votre forfait suite à l'augmentation de la TVA 2014

lettre resiliation OVH hausse TVA
  • Licence Freeware
  • Editeur logitheque
  • Nombre de
    téléchargements
    128 téléchargements
  • Langue logiciel fr
  • Type Bureautique
  • Date de création 14/01/2014
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    • Licence Freeware
    • Version 1.0
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