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Modèle de contrat de mariage  pour Windows

Mise à jour le 15/09/2015
Note : Note : 2/5
Freeware

Près de la moitié des mariages terminent en divorce. Un constat plutôt triste quand on s’apprête à se marier mais qui malheureusement se vérifie chaque année. Ainsi, afin de vous protéger en cas de divorce, nous vous proposons de télécharger le Modèle de contrat de mariage sous le régime de séparation de biens. Ce dernier permettra à chaque partie de définir ses biens et de se mettre d’accord sur le partage de ces derniers en cas de divorce.

Bien évidemment, ce modèle de contrat de mariage est disponible gratuitement en téléchargement au format Word. Vous pouvez de ce fait le personnaliser à votre guise, en deux trois coups de stylo. Pour que ce document soit valable officiellement face à un avocat ou un tribunal, il est nécessaire de le faire enregistrer au préalable chez un notaire (même principe que pour un testament).

Modèle de contrat de mariage
  • Licence Freeware
  • Editeur logitheque
  • Nombre de
    téléchargements
    1675 téléchargements
  • Langue logiciel fr
  • Type Bureautique
  • Date de création 15/09/2015
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    • Licence Freeware
    • Version 1.0
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