Attestation de déplacement en transport en commun durant les heures de pointe

  • Mise à jour le 10/05/20
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La préfecture d’île de France a publié une note qui présente les conditions de déplacement des employés pendant les heures de pointe dans les transports en commun. Tous les employés et personne devant emprunter les transports en commun en île de France devront remplir cette attestation et la présenter aux agents assermentés s’ils le demandent.

Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, l’accès aux bus, métros, RER et Tramway est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :

  • 1 – trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés; 
  • 2 – trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  • 3 – déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • 4 – déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • 5 – déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • 6 – déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • 7 – déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les attestations employeurs sont remplies par l’employeur, tandis que les auto-attestations sont destinées aux auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants et professions libérales. Ces documents sont au format PDF et Word, et peuvent être substitués des déclarations écrites manuellement.

Les 11 et 12 mai, les contrôles de ces justificatifs sont effectués à titre pédagogique, afin de permettre l’appropriation de ces nouvelles règles par les usagers des transports et les employeurs.

Capture d'écran Attestation de déplacement en transport en commun durant les heures de pointe
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