Covid-19 – Dépôt de plainte facilité – Personne non Malade

  • Mise à jour le 26/03/20

L’épidémie de Covid-19 est une véritable crise sanitaire. Des négligences ont été observées dans différents secteurs, et si vous estimez que vous en avez subi les conséquences, vous envisagez sans doute de porter plainte.

Si vous êtes un particulier qui n’a pas été contaminé, vous pouvez déposer une plainte contre X pour le chef d’accusation suivant :

“Abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre, faits commis à (ville) depuis décembre 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, prévus et réprimés par les articles 223-7 et 223-7-1 du Code pénal”.

Notez qu’un modèle dépôt de plainte simplifié est également proposé aux personnes ayant été malades du Covid-19.

Le document proposé est au format .doc, il est compatible avec l’ensemble des logiciels de traitement de texte tels que Word ou LibreOffice. Vous pouvez directement compléter ce document depuis votre ordinateur. Il est déjà pré-rempli et comprend déjà différentes pièces pour le rappel des faits qui reprennent la chronologie des événements. Il détaille également les manquements dans les secteurs publics et privés.

Ce document de dépôt de plainte simplifié est à l’initiative de Bruno Gaccio. Un note explicative est également téléchargeable au format PDF. Ce document explique comment remplir le dépôt de plainte et les démarches à entreprendre pour le faire valider.

Capture d'écran Covid-19 – Dépôt de plainte facilité – Personne non Malade
[rwp_box id="-1" template="rwp_template_5cfa8288a04e8"]