COVID-19 – DÉPÔT DE PLAINTE FACILITÉ – Personnel Médical

  • Mise à jour le 26/03/20
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Le coronavirus Covid-19 est à l’origine d’une crise sanitaire en France avec des négligences inhérentes. En tant que personnel soignant vous avez probablement observé certaines de ces négligences et envisagez de porter plainte

Si vous faites partie d’un personnel médical ou d’un syndicat/association de soignants, vous pouvez déposer une plainte contre X pour les chefs d’accusation suivants :

  • Abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre
  • Homicide involontaire
  • Violences involontaires
  • Mise en danger délibérée de la vie d’autrui

Notez qu’un modèle dépôt de plainte simplifié est également proposé aux personnes ayant été malades du Covid-19 et aux particuliers non malades.

Le modèle de dépôt de plainte covid 19 proposé est au format .doc, il est supporté par les différents logiciels de traitement de texte comme Word ou LibreOffice pour ne citer qu’eux. Vous pouvez directement compléter ce document depuis votre PC. Il est déjà pré-rempli et comprend déjà différentes pièces pour le rappel des faits qui reprennent la chronologie des événements. Ils détaillent également les manquements dans les secteurs publics et privés.

Ce document de dépôt de plainte simplifié est à l’initiative de Bruno Gaccio. Un note explicative est également téléchargeable au format PDF. Ce document explique comment remplir le dépôt de plainte et les démarches à entreprendre pour le faire valider.

Capture d'écran COVID-19 – DÉPÔT DE PLAINTE FACILITÉ – Personnel Médical
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