Dépôt de plainte facilité – Covid-19 Personne Malade

  • Mise à jour le 26/03/20

L’épidémie de Covid-19 est une crise sanitaire sans précédent. Des négligences ont été observées et si vous en avez été victime, vous souhaitez probablement porter plainte.

Si vous êtes une personne malade, vous pouvez déposer une plainte contre X pour les chefs d’accusation suivants :

  • Abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre
  • Violences involontaires

Le document proposé est au format .doc et est par conséquent compatible avec l’ensemble des logiciels de traitement de texte du marché, y compris les gratuits. Vous pouvez directement compléter ce document depuis votre ordinateur. Il est déjà pré-rempli et comprend déjà différentes pièces pour le rappel des faits qui reprennent la chronologie des événements. Il détaille également les manquements dans les secteurs publics et privés.

Ce document de dépôt de plainte simplifié est à l’initiative de Bruno Gaccio. Un note explicative est également téléchargeable au format PDF. Ce document explique comment remplir le dépôt de plainte et les démarches à entreprendre.

Capture d'écran Dépôt de plainte facilité – Covid-19 Personne Malade
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