Modèle de déclaration pour quitter le domicile conjugal

  • Mise à jour le 15/09/15
  • Note :
     

Entre l’annonce d’une séparation et un divorce, il est fréquent qu’un des 2 conjoints quitte le domicile.

Et lorsque l’on sait que le départ du domicile conjugal peut être considéré comme une faute par le juge aux affaires familiales, Il s’agira donc de prendre vos précautions lors d’une séparation.

Vous trouverez ici une lettre à établir en 2 exemplaires, qui permettra de certifier que cette décision s’est faite d’un commun accord.

Capture d'écran Modèle de déclaration pour quitter le domicile conjugal
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