Modèle de Lettre refus de succession

  • Mise à jour le 09/01/15
  • Note :
     

Téléchargez gratuitement Modèle de Lettre refus de succession et énoncez votre refus d’héritage auprès du greffier et du notaire qui s’occupe du dossier de succession en question. Ce modèle disponible au format Word permet en cas de dettes, ou de situation familiale délicate de refuser l’héritage de la personne décédée quelle qu’elle soit : parent, grand-parent, famille éloignée, etc.

Modèle de Lettre refus de succession n’est pas une lettre permettant concrètement de refuser l’héritage, mais une lettre de contact avec le greffier afin de demander à ce dernier un rendez-vous quant à l’enregistrement au fichier de renonciation obligatoire dans ce cas présent. Le motif du refus doit bien évidemment être noté, tout comme les coordonnées personnelles de la personne en question.

Capture d'écran Modèle de Lettre refus de succession
[rwp_box id="-1" template="rwp_template_5cfa8288a04e8"]